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Code général des impôts 2016 - C'est Tout Droit

La base d'imposition de la TVA est constituée par toutes les sommes, valeurs, biens ou services perçus en contrepartie de l'opération, y compris les subventions ...



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Tarif des douanes CEMAC
L'audition a lieu dans les locaux de l'administration ou, à la demande de la personne auditionnée, dans d'autres locaux, à l'exclusion des ...
projet de recherche sur les taxes foncieres du continent africain le ...
Cependant, les exonérations fiscales ne devraient pas toucher le secteur de l'exploitation des ressources naturelles, secteur stratégique dans lequel l'Etat ...
TCHAD - Enhanced Integrated Framework
Le quitus fiscal a une validité de trois (3) mois. Il est établi et renouvelé conjointement par les services de la Direction Générale des Impôts, les services ...
Livre des procédures fiscales (Mise à jour du 2025-07-03)
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Tchad-LF-2022.pdf - Droit-Afrique
1. Les marchandises qui entrent sur le territoire douanier sont passibles des droits d'importation inscrits au tarif des douanes. 2. Les marchandises qui ...
Master spécialité Administration et finances publiques - ENA
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WT/TPR/S/445 ? Tchad - 384
L'exonération de la TVA sur les pavés à l'exclusion, des pavés fabriqués par les entreprises relevant du réel (article 230 du CGI);. L' ...
Loi de Finances 2025 - Direction Générale des Impôts du Tchad
Il couvre la totalité des procédures mises en ?uvre concernant l'assiette, le contrôle, le recouvrement et le contentieux de tous les impôts, droits et taxes ...
MANUEL DE PROCÉDURES FISCALES ET ADMINISTRATIVES
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WT/TPR/S/285 ? TCHAD - 382
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Tchad-LF-2023.pdf - Droit-Afrique
En plus de déposer en double exemplaire l'annexe statistique et fiscale, les contribuables doivent déposer la Déclaration statistique et fiscale en support ...
Ë * § - Direction Générale des Impôts du Tchad
les importations des Terminaux de Paiement Electroniques (TPE) sont exonérées de TVA au cordon douanier. 41. Les dispositions nouvelles de l' ...